Pour l'année 2016/2017 : La dasen de Vendée a refusé notre déclaration parce  qu"elle ma mise en demeure de rescolariser.en mai 2016 pour l'année sco  suivante. (au départ pour un soi disant problème de niveau scolaire non avéré)

J'ai démontré que sa mise en demeure n'était pas recevable parce que 1) je n'ai pas eu deux contrôles négatifs et 2) une mise en demeure se fait durant l'année en cours et non pas pour l'année sco suivante (au passage pour info : de même pour un second contrôle doit se faire dans l'année en cours et non l'année suivante).

J'ai déposé plainte  pour non respect de la réglementation sur l'ief de 2014 à 2016, abus de pouvoir et harcèlement.

Seul le motif de l'abus de pouvoir a été retenu parce que les autres éléments ne sont pas "pénalement punissable".

Notez que le législateur a prévu une peine pour les parents en cas de condamnation mais rien n'a été prévu pour le cas de figure ou c le dasen qui ne respecte pas la loi. 

Notez également qu'a plusieurs reprises les inspections académiques ont été débouté par les tribunaux pour non respect de la réglementation et bien souvent la sanction c juste le remboursement des 1500 euros des frais de justice avancé par la famille pour se défendre. Tiennent ils compte du préjudice morale? et  les abus de pouvoir ? et les mensonges des ia ?  

Vous pouvez retrouver les affaires sur les sites des collectifs et des associations. 

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Pour cette année 2017/2018 : Une nouvelle fois, la dasen de Vendée me refuse mon droit à l'ief. Cette année, l'excuse c des refus de contrôle sur les années passées. Notez que L'instruction en famille est un droit soumis à déclaration et non à autorisation. De plus, Les deux objections étaient fondées et légales : l'une était le manque de délai, la convocation pour le contrôle avait un délai de 10 jours avec une date imposée (2014) j'ai repris la circulaire une fois de plus; l'autre objection était une tentative de nous imposer un second contrôle alors que le premier contrôle ne m'a pas été notifié comme négatif (2016). Dans ce courrier il est indiqué qu'une copie a été faite pour le procureur, l'ase, la mairie. Traduction : c un nouveau signalement. 

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Nous sommes le 29.12.2019 : Pour 2017/2018 : nouveau refus et signalement proc et ase = MIJE 

Dans un premier temps, j ai une audition à la gendarmerie suite au signalement au proc concernant la mise en demeure de resco, en parallèle un juge a été saisi suite au signalement de non scolarisation (IP information préoccupante)

 Les raisons : oui les..., problèmes de logement (fuites toiture, moisissures, wc, prises elec, boue qui remonte dans la baignoire, abus de signalements du proprio...pas froid aux yeux le notaire à la retraite...signalement du maire de Bouin qui indique que mes filles ne trainent pas assez les rues...               Pour 2018/2019 : nouveau refus et signalement proc et ase = AEMO la suite logique de la MIJE   et nouvelle audition (mai 2019) suite au signalement proc, nous sommes déjà suivi par un juge et non seulement je n ai pas enfreint la loi mais je suis victime d abus de pouvoir. Le chef de la gendarmerie fait donc un signalement pour abus de pouvoir et harcèlement.                                       

                                                                              Pour 2019/2020 : aucune nouvelle, l AEMO a été renouvelé, mais nous sommes tranquille au niveau contrôle depuis 2016..nous avons vu deux juges qui ont respecté ce choix. La juge m a demandée de prendre des cpc pour mouette 3 si refus. Je n ai pas eu de refus, ni de certif d instruction. Jai quand même inscrite mouette 3 à EAD.

A ce jour, les notes sont excellentes pour mouette n3, 15 ans, seconde,. Mouette n2, 17 ans, a fait une prépa militaire, un stage de deux semaines dans une pizzeria où elle a assuré; s est inscrite à un service militaire volontaire. Mouette n3 est à l EPIDE, suite aux infos qu elle a eu lors de sa jdc. Même si tous les abus/signalements n ont pas été évident à vivre, je suis contente de notre parcours, je n ai que des retours positifs sur les mouettes, leurs savoir être (tout aussi important) que leurs savoir faire...

et même si l aemo est renouvelé, au moins nous sommes respectées... 15/07/2020 La juge a clôturé notre dossier et mouette 3 aura 16 ans donc vraiment libéréés de tout...

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