« L’enfant est reconnu, universellement, comme un être humain qui doit pouvoir se développer physiquement, intellectuellement, socialement, moralement, spirituellement, dans la liberté et la dignité. »
Les textes en vigueur :
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Texte adressé aux préfètes et préfets de région ;
aux rectrices et recteurs d'académie ;
aux préfètes et préfets de département ;
aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Références : code de l'éducation :
- partie législative : articles L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-5, L. 131-10 et L. 131-11
- partie réglementaire : R. 131-2, D. 131-11 et D. 131-12
Les démarches à suivre pour les déclarations à l'inspection académique et la mairie :
--> personnellement j'adresse un mail, avec confirmation de lecture, à l' IA et à la mairie, début septembre.
je vous mets la circulaire de 2011 (qui détaille toutes les infos).
Une circulaire n'est pas une loi, c 'est une note de service *
La hierarchie des textes :
voici le lien du nouveau socle qui entre en vigueur lors de cette rentrée de septembre 2016. nouvelle réglementation 2019
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